Politique de Confidentialité

Nous ne traitons les données à caractère personnel (ci-après les « données ») que dans la mesure nécessaire et aux fins de fournir un site web fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.

Conformément à l’art. 4(1) du Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») –, on entend par « traitement » toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La présente Politique de Confidentialité vous informe notamment sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons seuls ou conjointement des finalités et des moyens du traitement. Nous vous informons également sur les composants tiers utilisés à des fins d’optimisation et d’amélioration de l’expérience, lorsque ces tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.

La présente politique est structurée comme suit :

I. Informations sur le responsable du traitement
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur le Responsable du Traitement

Le responsable de ce site web au sens de la législation sur la protection des données est :

EJCON GmbH
Schwarzwaldstraße 61
79539 Lörrach
Allemagne

E-mail : hello@holyqrcode.com

Délégué à la protection des données : — (le cas échéant)

II. Droits des Utilisateurs et des Personnes Concernées

Concernant le traitement décrit ci-après, les utilisateurs et personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, d’accéder aux données traitées, à des informations complémentaires et d’en obtenir copie (art. 15 RGPD) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• droit à l’effacement immédiat des données les concernant (art. 17 RGPD) ou, à défaut, droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD lorsque l’art. 17(3) RGPD s’applique ;
• droit de recevoir les données les concernant qu’ils ont fournies et de les transmettre à un autre responsable (art. 20 RGPD) ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que le traitement enfreint le droit applicable (art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur doit informer tous les destinataires auxquels des données ont été divulguées de toute rectification, effacement ou limitation de traitement effectué conformément aux art. 16, 17(1) et 18 RGPD, sauf si une telle communication s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Indépendamment de cela, l’utilisateur a le droit d’être informé de ces destinataires.

Les utilisateurs et personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition, en vertu de l’art. 21 RGPD, au traitement futur des données les concernant, lorsque le traitement est fondé sur l’art. 6(1)(f) RGPD. L’opposition au traitement à des fins de prospection directe est notamment possible.

III. Informations sur le Traitement des Données

Les données traitées lors de l’utilisation de notre site sont effacées ou leur traitement est limité dès que la finalité de la conservation disparaît, sauf obligations légales de conservation et sauf indication différente pour des opérations spécifiques ci-dessous.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des « cookies » sur notre site. Il s’agit de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage placés et enregistrés sur votre appareil par votre navigateur. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que vos données de navigateur, de localisation ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sûr, par exemple en permettant l’affichage dans différentes langues ou des fonctions similaires à un panier.

Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD lorsque les cookies servent à l’initiation ou l’exécution d’un contrat.

Si tel n’est pas le cas, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site ; la base juridique est alors l’art. 6(1)(f) RGPD.

Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

c) Possibilités de suppression

Vous pouvez empêcher ou restreindre l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes nécessaires dépendent du navigateur utilisé ; veuillez consulter son aide ou sa documentation, ou contacter son fabricant/support. Le traitement des « cookies Flash » ne peut pas être désactivé via le navigateur, mais via les paramètres du lecteur Flash.

En cas de blocage ou de restriction des cookies, certaines fonctions de notre site pourraient ne pas être pleinement disponibles.

Demandes de Contact / Moyens de Contact

Si vous nous contactez via le formulaire ou par e-mail, les données fournies sont utilisées pour traiter votre demande. La fourniture de ces données est nécessaire au traitement et à la réponse ; sans cela, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre, ou seulement de manière limitée.

Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD.

Vos données sont supprimées dès que votre demande a été définitivement traitée, sous réserve d’obligations légales de conservation (p. ex. en cas de traitement contractuel ultérieur).

Compte Client / Fonction d’Inscription

Si vous créez un compte client sur notre site, nous collectons et enregistrons les données saisies lors de l’inscription (p. ex. nom, adresse, e-mail) exclusivement aux fins de mesures précontractuelles, d’exécution du contrat ou de la relation client (p. ex. vue d’ensemble des commandes/abonnements). Nous enregistrons également l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Aucune transmission à des tiers n’a lieu, sauf obligation légale.

Au cours de l’inscription, nous recueillons votre consentement à ce traitement et renvoyons à la présente politique. Les données sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client.

Base juridique : art. 6(1)(a) RGPD si le traitement repose sur votre consentement ; art. 6(1)(b) RGPD si l’ouverture du compte sert des mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7(3) RGPD). Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les obligations légales de conservation fiscale et commerciale demeurent applicables.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données requises – votre e-mail et, facultativement, votre nom et adresse – nous sont transmises. Nous enregistrons aussi l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Nous recueillons votre consentement pour l’envoi ; vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7(3) RGPD) via le lien de désinscription.

Base juridique : art. 6(1)(a) RGPD.

Candidatures en ligne / Offres d’emploi

Vous pouvez postuler via notre site. Pour les candidatures numériques, vos données de candidature sont collectées et traitées électroniquement aux fins de la gestion du processus.

Base juridique : § 26(1) phrase 1 BDSG conjointement avec l’art. 88(1) RGPD.

En cas de conclusion d’un contrat de travail, les données transmises sont conservées dans votre dossier du personnel pour l’organisation et l’administration habituelles (sous réserve d’obligations légales).

En cas de refus, les données sont en règle générale supprimées deux mois après notification de la décision, sauf obligation légale de conservation plus longue. La base juridique peut alors être l’art. 6(1)(f) RGPD (défense en justice).

Exécution du Contrat

Les données que vous nous transmettez pour utiliser nos biens et/ou services sont traitées aux fins de l’exécution du contrat. Sans fourniture des données, la conclusion et l’exécution du contrat ne sont pas possibles.

Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD.

Dans le cadre de l’exécution, nous pouvons transmettre vos données au transporteur chargé de la livraison ou au prestataire de paiement, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation ou au paiement (art. 6(1)(b) RGPD).

Holy QR Code

Introduction

Nous, EJCON GmbH, accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données lors de l’utilisation de notre plateforme de QR codes « Holy QR Code ».

« Holy QR Code » permet de créer et gérer des QR codes (p. ex. pour des liens web, des contenus de contact ou des documents) et – en option – d’effectuer des analyses d’utilisation (p. ex. compteur de scans, horodatage, région approximative). Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition, au fonctionnement, à la sécurité et à la facturation.

Responsable

Responsable du traitement :

EJCON GmbH
Schwarzwaldstraße 61
79539 Lörrach
Allemagne
E-mail : hello@holyqrcode.com

Finalités du traitement

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de « Holy QR Code » aux fins suivantes :

• Mise à disposition et fonctionnement de la plateforme de QR codes et des comptes utilisateurs
• Création, gestion et analyses (facultatives) des QR codes
• Réponse aux demandes et communication client
• Prévention des abus/fraudes et sécurité du système
• Facturation (pour les offres/services payants)

Données conservées

Dans le cadre de l’utilisation de « Holy QR Code », les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Données de compte (nom, e-mail, adresse de facturation le cas échéant)
• Contenus et métadonnées de vos QR codes (URL cible, titre, dossier)
• Données d’usage optionnelles relatives aux scans (horodatages, région approximative, type d’appareil)
• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation)
• Horodatage et durée d’utilisation

Une transmission à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire à la prestation (hébergement, paiement) ou en cas d’obligation légale.

Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services ou pendant les périodes prévues par la loi. À l’issue de ces périodes, les données sont effacées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, contactez hello@holyqrcode.com.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement TLS/SSL, etc.) pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte des exigences légales ou des évolutions de nos services. La version en vigueur est disponible sur notre site.

MailChimp – Newsletter

Nous utilisons « MailChimp », un service de The Rocket Science Group LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, États-Unis, pour l’envoi de la newsletter. Informations de confidentialité : http://mailchimp.com/legal/privacy/. La newsletter peut contenir des pixels espions / web beacons afin d’analyser les ouvertures et clics (base juridique : art. 6(1)(a) RGPD ; retrait du consentement possible à tout moment via le lien de désinscription).

Facebook

Nous maintenons une présence sur Facebook (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) en coresponsabilité. Contact DPD : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Addendum de coresponsabilité : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation

YouTube

Nous maintenons une présence sur YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Des traitements hors UE (notamment aux États-Unis) peuvent avoir lieu.

Utilisation de Stripe comme moyen de paiement

Pour les paiements, nous pouvons utiliser Stripe (Stripe, ℅ Legal Process, 510 Townsend St., San Francisco, CA 94103) (intérêt légitime à un traitement efficace et sûr des paiements, art. 6(1)(f) RGPD ; en outre art. 6(1)(b) RGPD pour l’exécution contractuelle). Selon le mode de paiement, Stripe peut transmettre des données à des agences de crédit. Informations et options d’opposition : https://stripe.com/privacy-center/legal. Les transferts internationaux de données reposent sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de l’UE.